Les statuts de la Fédération Départementale des Foyers Ruraux 46

PREAMBULE
La Fédération des Foyers Ruraux s’inscrit dans les valeurs et le domaine de l’Education Populaire et pas seulement dans le champ de l’animation.
Elle a pour mission d’inciter les habitants du monde rural à être les acteurs de leur développement.
Elle adhère à l’Union Régionale des Foyers Ruraux d’Occitaniv ainsi qu’à la Confédération Nationale des Foyers Ruraux de France. (CNFR)
La Fédération se dote d’un projet pluriannuel.

TITRE I COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1: Dénomination – Siège – social – Durée
L’Association dite FÉDÉRATION DEPARTEMENTALE DES FOYERS RURAUX DU LOT fondée le 2 février 1963 déploie son action sur le département du
Lot.
Elle a son siège social à SAINT SIMON-46320
Le siège social pourra être transféré dans un autre lieu du département par simple décision du CA qui en informe la prochaine Assemblée Générale.
Sa durée est illimitée.

ARTICLE 2: Conditions d’admission des membres.
Peuvent faire partie de la Fédération:
Toutes les associations d’animation en Milieu Rural respectant les valeurs de l’Education Populaire agréées.
Des individuels (tel que défini au règlement intérieur).
Des collectivités ou associations partenaires avec un statut particulier (défini dans le règlement intérieur)
La première demande d’admission, composée de la fiche « première demande d’adhésion », de la copie de parution de l’association au Journal officiel on du récépissé de la déclaration à la préfecture, et des statuts est adressée au Conseil d’Administration de la Fédération Départementale qui statue à la majorité des membres présents puis transmet à la CNFR. Le CA peut refuser toute première adhésion si les valeurs de celle-ci ne sont pas on adéquation avec celles de l’éducation populaire.

La demande d’adhésion est renouvelée chaque année avec versement de la cotisation. Les associations partenaires peuvent bénéficier d’une cotisation particulière.

ARTICLE 3: Perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd:

Par démission ou  non-paiement de cotisation annuelle.

Par décès

Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration, à la majorité des membres présents ou représentés, pour manquement envers la Fédération envers                 des tiers ou autres motifs jugés graves par le Conseil d’Administration de la Fédération Départementale, l’Association ou le membre individuel concernés ayant             préalablement été appelés à présenter leur défense.

TITRE II-OBJET DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE

ARTICLE 4
La Fédération a pour rôle essentiel l’organisation et la coordination des Foyers Ruraux et des Associations adhérentes.
Elle a notamment pour but :
De servir aux Foyers Ruraux et Associations de centre permanent de relation.
De définir et d’organiser ls promotion des Foyers Ruraux par tous les moyens de communication.
De procurer aux Foyers Ruraux et Associations les renseignements et les moyens utiles à leur fonctionnement et à leur développement.
D‘encourager la création de Foyers Ruraux                                                                                                                                                                                                    De préparer, soutenir la création et le fonctionnement de commissions spécialisées au sein des Foyers Ruraux concernant notamment la lecture, le cinéma, le              sport, le théâtre, la musique, les voyages la mobilité, etc…. et de favoriser toute initiative tendant à développer l’animation en milieu rural et les droits culturels,
 De sensibiliser aux enjeux environnementaux et d’encourager une transition écologique, sociale et démocratique en référence aux 17 Objectifs
de Développement Durable.
 De favoriser le maintien et l’installation d’une population active, citoyenne et solidaire en milieu rural.
 D‘assurer la liaison avec les organismes départementaux et régionaux susceptibles d’aider le mouvement des Foyers Ruraux. De créer et d’assurer la gestion et         le fonctionnement d’immeubles destinés à organiser et à favoriser l’animation globale du milieu rural.
  D‘assurer la coordination avec les Unions Régionales, la C.N.F.R. et les Foyers Ruraux.

ARTICLE5
Toute propagande politique religieuse est interdite à l’intérieur de la Fédération Départementale. La Fédération respecte le contrat d’engagement républicain.

TITRE III-ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 6: Le Conseil d’Administration – Composition
La Fédération Départementale est administrée par Conseil d’Administration composé de représentants des 3 collèges définis à l’article 13. Ils sont élus pour an et renouvelables.
Les conditions candidature les modalités de l’élection seront précisées par le règlement intérieur.
Le CA peut inviter toute personne qui pourra lui être utile pour ses prises de décision (avec voix consultative).

ARTICLE 7: Missions du CA
Le Conseil d’Administration:
Élit le Bureau.
Arrête le budget qui sera  présenté à l’AG.
Se prononce sur les acquisitions, échanges, aliénations d’immeubles, conventions hypothécaires, etc…
Délibère sur les questions qui lui sont soumises par son Bureau ou sur l’initiative de ses membres.
D’une façon générale, il statue sur toutes les questions que l’Assemblée Générale renvoie à sa décision.
Il fixe la date de l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration est habilité à créer des groupes de travail qu’il juge, à un moment donné, nécessaires au fonctionnement de la Fédération.
Valide les conditions d’emploi, de travail, de rémunération et de sanction du personnel proposées par la commission du personnel.

ARTICLE 8: Réunions du CA
Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par convocation d’un membre du Bureau désigné par le Bureau.
Il peut être convoqué exceptionnellement sur la demande au moins du tiers de ses membres.                                                                                                                    Pour délibérer valablement, la majorité des membres élus doit être présente ou représentée.                                                                                                                 Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas d’absence excusée, un membre du Conseil d’Administration peut confier ses pouvoirs à un autre membre.
Un membre présent ne peut disposer de plus de deux pouvoirs.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, dans le courant de l’année, s’abstient à trois sessions consécutives du Conseil d’Administration sans avoir
d’Administration peut confier ses pouvoirs à un autre membre. Un membre présent ne peu peut disposer de plus de deux pouvoirs.
présenté de raisons valables, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès-verbal des séances, signé du Président co-présidents et des Secrétaires.

ARTICLE 9
Les membres du Conseil d’Administration peuvent recevoir aucune rétribution raison des fonctions qui leur sont conférées.

ARTICLE 10
Aucun membre du Conseil d’Administration ne doit se prévaloir de son titre s’il n’est délégué officiellement à cet effet.

ARTICLE 11: Le Bureau
Le Conseil désigne dans co-présidentes, d’un sein, à l’issue de l’Assemblée Générale, pour an, un Bureau composé d’un(e) Président (e) ou de plusieurs co-présidents ou une Secrétaire plusieurs Secrétaires, d’un ou plusieurs Trésoriers ou trésorières.
Le Bureau est l’organe d’exécution des décisions du Conseil d’Administration. Il est habilité par le Conseil à prendre toutes décisions ayant un caractère d’urgence pour la bonne marche de la Fédération, à charge pour lui d’en rendre compte à la plus prochaine séance du Conseil d’Administration.
Il se réunit sur convocation de Présidence ou d’un des membres du Bureau désigné par le Bureau.

ARTICLE 12: Missions des membres du bureau
Le Président ou les co-présidents:
Surveillent et assurent l’exécution des statuts.
Président les réunions du Bureau, du Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale.
Représentent officiellement la Fédération auprès des pouvoirs publics.
Assurent la coordination entre la Fédération Départementale, la CNFR, “Union Régionale, les Foyers Ruraux et les Associations.
Représentent le Bureau auprès du personnel.
Les Secrétaires assurent la coordination entre la Fédération Départementale, les Unions régionales, les Foyers Ruraux et la Confédération
Nationale, veillent au Compte- Rendu des différentes réunions, et au suivi des décisions adoptées.
Les trésoriers trésorières sont responsables du suivi des comptes et des finances de l’association, contrôlés et arrêtés par l’expert-comptable.                                 Ils ou elles travaillent en étroite collaboration avec la présidence pour la gestion de l’Association.
la gestion de l’association. De ce fait, ils sont les seuls avec le président, la présidente ou les co-président(e)s à pouvoir avoir la signature sur les comptes bancaires de l’association, avec l’aval du Conseil d’administration.

ARTICLE 13: L’Assemblée Générale Ordinaire – Fonctionnement
Une Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du des Présidents ou d’un membre désigné par le Bureau. A défaut, elle peut être convoquée sur la demande écrite de la moitié au moins des membres de l’association
L’Assemblée Générale comprend les membres de 3 collèges:

1er Collège
Les représentants régulièrement mandatés par les associations adhérentes.
2ème Collège
Les individuels, définis au règlement intérieur, agréés par le Conseil d’Administration et élus par l’Assemblée Générale.
3ème Collège
Les délégués des associations partenaires, définies au règlement intérieur.
Dans les votes, chaque membre de l’Assemblée Générale dispose d’une voix. Chaque membre peut se faire représenter par un nutre membre de
l’association Chaque membre peut disposer que d’un pouvoir en plus du sien.

ARTICLE 14: L’Assemblée Générale Ordinaire – Mission
Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui de la Fédération Départementale.
L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale entend les rapports du Conseil d’Administration sur la situation matérielle et morale de la Fédération.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant.                                                                                                                                   Elle ne délibère que sur les Questions mises à l’ordre du jour et sur les vœux émis par
Elle définit l’action à mener jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.                                                                                                                                                          Elle délibère sur les rapports techniques et approuve le rapport des commissaires aux compte ou de l’expert-comptable.
Elle pourvoit au renouvellement du Conseil d’Administration. Elle arrête le montant des cotisations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

ARTICLE 15
Les vœux émanant des membres adhérents des associations adhérentes doivent être adressés Bureau au moins semaine avant la date de l’Assemblée
Générale.
Pour pouvoir être représentée à l’Assemblée Générale , chaque association adhérente doit être à jour de ses cotisations.

ARTICLE 16
Le Bureau doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration la direction de l’Association.

ARTICLE 17: Ressources de l’association
Les recettes annuelles se composent:
Des cotisations des Foyers Ruraux.                                                                                                                                                                                                           Des subventions de l’État, des départements, des communes et EPCI, des établissements publics ou semi-publics et de tous autres
organismes concernés par l’action des Foyers Ruraux.
Des sommes reçues en contrepartie des prestations fournies par la Fédération.
De toutes autres ressources autorisées par In loi.

ARTICLE 18: Dépenses de l’Association
Les dépenses annuelles comprennent:
Les frais du personnel.
Les frais d’animation et de formation.
Les frais d’information et de représentation.
Les frais d’administration.
Les financements accordés aux Foyers Ruraux pour le développement de leurs actions d’éducation populaire.                                                                                           L’achat, la location d’immeubles, meubles, matériels, objets nécessaires aux différentes activités des Foyers Ruraux de la Fédération. Toutes dépenses autorisées       par le Conseil d’Administration, pour la bonne marche de la Fédération Départementale.

ARTICLE 19: Comptabilité
Il est tenu une comptabilité financière par recettes et par dépenses, contrôlée régulièrement par les trésoriers; le registre d’inventaire du mobilier et du matériel de la Fédération est établi.

TITRE IV- MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 20: Assemblée générale extraordinaire
Les statuts ne peuvent être modifiés que lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire.
L’Assemblée Générale extraordinaire appelée à délibérer sur la proposition de modification des statuts doit se composer du 1/3 au moins des membres
d’une assemblée générale ordinaire,
La modification ne pourra être adoptée qu’à la majorité absolue des présents ou représentés. L’Assemblée Générale est convoquée dans les formes prévues aux articles 13 et 14 des statuts.
Si cette proportion d’au moins 1/3 des membres n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale convoquée à nouveau, mais à 15 jours d’intervalle, pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 21: Dissolution de l’association.
La dissolution de la Fédération ne peut être prononcée en droit que dans une Assemblée Générale extraordinaire à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Ils devront en demander la mise à l’ordre du jour d’une Assemblée Générale spécialement convoquée sur cette question, au plus tard dans les deux mois qui
suivront. La dissolution ne pourra être ordonnée qu’après un vote à bulletin secret où sera représentée la moitié au moins des adhérents.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée à nouveau dans un délai minimum de 15 jours et, cette fois, l’Assemblée Générale pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs administrateurs chargés de la liquidation des biens de la Fédé ration. Elle décide, à la majorité absolue, de l’emploi des biens de la Fédération Départementale. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs collectivités ou associations dont l’activité est conforme à l’esprit défini dans le préambule des présents statuts, sans que jamais la répartition ne puisse se faire entre les membres de l’association.

ARTICLE 22: Divers
Tout ce qui n’est pas précisé par les présents statuts fera l’objet d’un règlement intérieur élaboré par le Conseil d’Administration et soumis à l’Assemblée Générale.
Mme VAYSSOUZE Maguy, Présidente
Mme BOUTROS Cécile, Trésorière

Fédération Départementale Foyers Ruraux du Lot
Salle de la tour-46320 Saint-Simon
Tel: 05.65.11.44.36 mal: fdfr46@orange.fr
Site: https://fdir46.foyenruraux.org/